Conditions générales de vente

Le site laforgeagab.fr est la boutique en ligne spécialisée dans la vente de couteaux du coutelier Gabriel Berthélémy, et géré par l’autoentreprise Gabriel Berthélémy, qui est la seule exploitante de ce site, et dont le responsable est M. Gabriel Berthélémy.

Toutes prises de commande faites à la boutique au travers du site web laforgeagab.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur, dit le client, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les couteaux présentés dans le cadre de la boutique en ligne laforgeagab.fr. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que la conservation de ce document relève de sa seule responsabilité.

Notre boutique en ligne gérée par l’autoentreprise Gabriel Berthélémy au travers du site internet laforgeagab.fr mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant l’identification de l’autoentreprise Gabriel Berthélémy ;
• Présentation des caractéristiques et visuels des biens proposés ;
• Indication du prix des biens ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison, en euros ;
• Indication des modalités de paiement et de livraison ;
• L’existence d’un droit de rétractation ou de retour de marchandise (sous-conditions) ;
• L’ensemble de ces informations est présenté en français. Le client déclare comprendre cette langue et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune autre condition générale ou condition spécifique ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 2 : objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l’autoentreprise Gabriel Berthélémy à ses clients.

Article 3 : entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens achetés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l’autoentreprise Gabriel Berthélémy.

Article 4 : validation électronique

Le « clic » du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’un courrier électronique une fois le processus d’achat validé.

Article 5.1 : armes

Le client certifie être majeur pour tout achat d’une arme tranchante lors de l’envoi de la commande. L’autoentreprise Gabriel Berthélémy ne saurait être tenue pour responsable dans le cas d’un achat pour un tiers ou même de toute utilisation pénalement répréhensible de la part de son utilisateur.

Article 6 : preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’hébergeur de l’autoentreprise Gabriel Berthélémy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable, durable et sécurisé pouvant être produit en cas de besoin à titre de preuve.

Article 7 : informations sur les produits

L’autoentreprise Gabriel Berthélémy présente sur son site laforgeagab.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acquérir.

Article 8 : prix applicables

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) car l’autoentreprise Gabriel Berthélémy n’est pas assujettie à la TVA. La totalité du prix des articles doit être payée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées ou transformées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix du système Paypal et du système de paiement par carte bancaire. Le client atteste qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement lors de la validation du bon de commande auprès de l’autoentreprise Gabriel Berthélémy.

L’autoentreprise Gabriel Berthélémy se réserve le droit de suspendre toute commande ainsi que toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de paiement refusé par sa banque.

L’autoentreprise Gabriel Berthélémy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et cela tant que ce litige de paiement existe.

Les modes de paiement varient en fonction du pays du client et de la destination du colis. En France, le client peut payer ses achats par le système PayPal.

Article 10 : délais d’expédition

Les commandes sont expédiées dans les 48 heures suivant la validation de la commande du client, dans la mesure du possible, à l’exception des jours fériés et du weekend.

La livraison en vingt-quatre heures (service +24h) ne saurait être garantie par l’autoentreprise Gabriel Berthélémy dans la mesure où ce service fait l’objet d’une sous-traitance par une société tierce.

Article 11 : modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande en France métropolitaine, dans les pays appartenant à l’Union Européenne (UE) et dans les pays hors-UE.

Réception à la livraison

Le client est tenu de vérifier l’état du colis reçu lors de sa réception et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison au moment de la remise contre signature, ainsi qu’à l’autoentreprise Gabriel Berthélémy, dans un délai de 5 jours ouvrables.

Livraison par La Poste

En cas d’absence lors de la livraison à domicile, un avis de passage sera remis en boîte aux lettres, permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours.

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans l’email d’expédition, le consommateur devra signaler ce retard en contactant l’autoentreprise Gabriel Berthélémy qui lancera une enquête auprès de La Poste.

L’enquête pourra mettre jusqu’à 30 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 30 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu et l’autoentreprise Gabriel Berthélémy remboursera la marchandise.

Article 12 : problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc. devra être impérativement signalée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison. Le client devra transmettre copie de ce courrier par email ou par simple courrier à l’autoentreprise Gabriel Berthélémy à l’adresse indiquée au bas de cette page.

Article 13 : erreurs de livraison

• La formulation d’une réclamation auprès de l’autoentreprise LA FORGE AGAB devra être faite en priorité par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée sur le bon de livraison ou en se connectant à l’espace client sur le site laforgeagab.fr. Pour le bon traitement de la demande, le client devra préciser la référence de la commande inscrite sur le bon de livraison.
• À réception de la réclamation, l’autoentreprise LA FORGE AGAB attribuera un numéro de retour marchandise du produit concerné et le communiquera par e-mail au client. L’échange ou le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
• En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’autoentreprise LA FORGE AGAB dans son ensemble et dans son emballage d’origine, à l’adresse communiquée par l’autoentreprise LA FORGE AGAB.
• En application de l’article 217-12 du Code de la Consommation, les frais de retour du bien conforme au produit commandé par le client sont pris en charge par l’autoentreprise LA FORGE AGAB.Pour être acceptée, toute demande de retour devra être signalée au préalable à l’autoentreprise LA FORGE AGAB.
• Les frais d’envoi sont à la charge de l’autoentreprise LA FORGE AGAB, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 14 : droit de rétractation

Faire valoir le droit de rétractation sous 14 jours auprès du Service Client : Modèle de formulaire de rétractation.

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation sur les produits qui ne lui conviennent pas. Ce droit de rétractation doit se faire valoir par voie électronique au service client de l’autoentreprise LA FORGE AGAB.

Ce délai court à compter de la livraison du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d’accélérer le processus de remboursement, il est conseillé de suivre la procédure de retour logistique du produit, c’est-à-dire obtenir un numéro de retour auprès de l’autoentreprise LA FORGE AGAB.

Ce numéro de retour donne au client 7 (sept) jours supplémentaires à partir de la date d’obtention du numéro de retour, pour retourner les produits à ses frais. Le produit devra être retourné à l’adresse communiquée par l’autoentreprise LA FORGE AGAB.

Attention : le droit de rétractation ne peut s’appliquer sur les produits personnalisés, comme par exemple ayant fait l’objet d’une gravure sur lame ou toute autre opération rendant impossible la revente du produit.

Conditions des produits retournables

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé ou dont l’emballage d’origine aurait été détérioré de manière à compromettre sa remise en vente, ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation et sera retourné à son acheteur. Selon l’article L221-23 du Code de la consommation, la détérioration de l’emballage excluant tout droit à reprise s’entend comme une détérioration autre que celles résultant de manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens acquis.

Remboursement et droit de rétractation

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En application de l’article L221-24 du Code de la consommation, en cas d’exercice du droit de rétractation, l’autoentreprise LA FORGE AGAB rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’autoentreprise LA FORGE AGAB est informée de la décision du client de se rétracter.

Le client sera alors remboursé selon le même mode de règlement ayant été utilisé au moment où le client a passé la commande initiale (PayPal).

Article 15 : force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une ou quelconque obligation visée dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litiges, le client pourra effectuer ses réclamations auprès de l’autoentreprise LA FORGE AGAB afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

À l’exception des personnes physiques pour lesquelles les tribunaux compétents seront déterminés par les dispositions du Code de procédure civile, en cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, le Tribunal de Commerce de Valence (Drôme) sera seul compétent, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

Article 19 : données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont conservées par l’autoentreprise LA FORGE AGAB, aussi ces informations ne pourront êtres cédées à des tiers.

L’autoentreprise LA FORGE AGAB s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l’utilisateur du site et à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes. L’autoentreprise LA FORGE AGAB s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Dans le cadre d’une requête via notre site laforgeagab.fr, les informations qui sont demandées au client sont nécessaires à son traitement. Le client peut contacter l’autoentreprise LA FORGE AGAB dont les coordonnées sont présents à la fin de cette page, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’autoentreprise LA FORGE AGAB gérante du site www.laforgeagab.fr, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Données de contact

Autoentreprise La Forge AGAB

Coordonnées :
Gabriel Berthélémy
gabriel.berthelemy@gmail.com
13 rue de l’Hôtel de Ville
26400 Crest